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« LES MONUMENTS HISTORIQUES : UN DISPOSITIF FISCAL MÉCONNU ?  »

Des réponses by IGLOO & Top Music avec Sonia Guth, Directrice commerciale Iselection Grand Est – Filiale de Nexity.

En effet une loi de défiscalisation existe concernant l’investissement dans un bien historique. Elle a pour but de préserver le patrimoine immobilier français et de décharger l’état de la restauration des monuments historiques.

Quelles sont les conditions pour investir dans un monument historique ?

>C’est un marché de niche :

Un bien dit « monument historique » doit être classé « monument historique » ou inscrit sur l’inventaire des monuments historiques.

En France il y a environ 14 000 biens de ce type. Chaque année, dix d’entre eux sont mis sur le marché de la commercialisation.

>Une obligation de restaurer le bien :

En effet ces biens sont souvent dans un mauvais état et vont engendrer des travaux importants. Dans l’investissement global, la part de l’enveloppe travaux est d’environ 2/3 et 1/3 pour l’achat propre.

La restauration du bien doit se faire à la fois dans un soucis de préservation, de restauration et d’aménagements actuels.

Pour faire ces travaux, il faut l’autorisation de la DRAC (la Direction Régionale des Affaires Culturelles) et des architectes et bâtiments de France.

>Pour investir dans un bien historique, l’acheteur doit être fiscalisé en France.

>Concernant l’occupation de ce bien, il devra être loué pendant minimum trois ans.

Quelle défiscalisation pour l’achat d’un monument historique ?

La défiscalisation se calcule en fonction du montant des travaux + des intérêts du crédit travaux.

Par exemple :

Pour un investissement travaux de 150 000 € déclaré sur trois ans, soit 50 000 e…