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« LE BAIL RÉEL SOLIDAIRE »

Des réponses by IGLOO & Top Music avec l’Interview de Laurent Kohler, Directeur Général Habitat de l’Ill.

Le bail réel solidaire, c’est quoi ?

C’est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet de baisser les coûts et de garantir dans le temps la vocation sociale des logements.

Il permet a des ménages de classe moyenne de devenir propriétaire de leur résidence principale.

Cela est possible via un Organisme Foncier Solidaire (OFS), qui porte l’aspect financer foncier pendant 60 ans et permet au propriétaire de ne verser que la redevance mensuelle sur une durée définit dans le bail.

Pour réduire les coûts il y a donc une TVA réduite à 5,5 % et un abbattement de la taxe foncière.

Qui peut prétendre au bail réel solidaire ?

Ce dispositif est naturellement conditionné par des revenus modestes, il y a des plafonds à ne pas dépasser.

Que se passe-til pour la revente ?

Ce dispositif est antispeculatif. Le bien ne pourra être revendu qu’à des familles éligibles au dispositif et sans plus-value.

Un projet innovant pour 2020 à Illkirch

Une première opération est prévue en  2020 sur illkirch avec la création de 20 logements à « bail réel solidaire ». c’est une première en Alsace !

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